PROFITEZ DE LA TVA À TAUX RÉDUIT POUR VOTRE SÉCURITÉ

QUEL TAUX DE TVA POUR MON ALARME ?

EST-CE QUE J’AI LE DROIT À LA TVA À 10% POUR MON SYSTÈME DE SÉCURITÉ ?

Pour pouvoir bénéficier de cette tva réduite dans le cadre de l’installation d’un système de sécurité par SCTI, il vous faut réunir les conditions suivantes :
– Etre un particulier, un syndicat de copropriété ou une SCI
– Faire réaliser la totalité de l’installation par un professionnel
– Faire réaliser l’installation dans un logement achevé depuis plus de deux ans
– Protéger une résidence principale ou secondaire, occupée ou non
– Etre propriétaire occupant, bailleur, locataire, SCI

LA TVA À 10% CONCERNE-T-ELLE LE MATÉRIEL ?

Le matériel acheté chez SCTI sur le même devis que l’installation bénéficiera de la TVA à taux réduit. Si vous souhaitez faire installer du matériel acheté ailleurs ou à un autre moment, seule l’installation sera facturée avec une TVA de 10%.

QUELLE TVA POUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN ?

La TVA à taux réduit s’applique à votre contrat d’entretien SCTI ou aux interventions de maintenance suivant les mêmes conditions que pour une installation. Votre contrat d’entretien ou la réparation de votre alarme par nos équipes auront donc une TVA à 10% si vous remplissez les conditions ci-dessus.

 

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